Données personnelles

Politique de traitement des données personnelles du Sidompe

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements des données personnelles effectués par le SIDOMPE, syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères, établissement public de coopération intercommunal, situé à l’adresse : Z.A du Pont Cailloux – Route des Nourrices – 78850 THIVERVAL-GRIGNON.
Représentant : Monsieur Guy Pélissier, dûment habilité en sa qualité de Président du SIDOMPE (ci-après désigné le responsable du traitement).


1. Qu’est-ce que le RGPD ?

RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.


2. Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements des données personnelles effectués par le responsable du traitement.

 

1. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :
Tél : 01.30.81.03.91 – Fax : 01.34.81.29.79
Courriel : info@sidompe.fr
Site internet : www.sidompe.fr
Le représentant du responsable du traitement est Guy Pélissier.

 

3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

 

4. Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée par les traitements effectués par le SIDOMPE vous avez la possibilité :

  • de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données ;
  • de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
    Le SIDOMPE cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous ne lui donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État membre ;
  • de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. Le SIDOMPE cessera d’utiliser vos données personnelles ;
  • d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
  • de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • dans le cadre de la mission de service public du Sidompe, le droit à la portabilité des données transmises pour un traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

 

5. Informations et exercice des droits informatique et liberté

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par le SIDOMPE, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) par courriel à l’adresse dpd@cigversailles.fr ou par courrier à l’adresse CIG de la Grande Couronne – 15 rue Boileau, 78 000 Versailles.


3. La collecte et l’utilisation des données

 

1. Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
  • Dans le cadre de la consultation du site ;
  • Via les formulaires « contact » et « réserver sa visite » ;
  • Lors de l’organisation d’une visite ;

 

2. Tableau récapitulatif des traitements des données personnelles

 

 

 

3. Bases légales des traitements

 

Dans ce cas, vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vous êtes tenus de fournir ces données si vous souhaitez obtenir une réponse de l’administration. Si toutefois vous ne fournissez pas ces informations, vous n’aurez pas la pleine possibilité d’obtenir une réponse de la part de l’administration par le biais de ce formulaire. Vous disposez néanmoins d’autres moyens techniques pour contacter le SIDOMPE par courriel à l’adresse info@sidompe.fr ou par voie postale à l’adresse postale SIDOMPE, Z.A du Pont Cailloux – Route des Nourrices – 78850 THIVERVAL-GRIGNON.

 

 

4. Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données sont transférées aux partenaires du Sidompe :

  • Le gestionnaire de ce site internet , SPIN Interactive, qui assure la maintenance de celui-ci.
  • L’exploitant du Sidompe, CNIM-TG. Afin d’assurer la sécurité des visiteurs, les données sont enregistrées dans leur planning et leur registre de sécurité des visites.
  • La société titulaire du marché de transport, la SAVAC, en cas de réservation d’un car.

 

5 – Hébergement et durée de conservation des données à caractère personnel

 

L’hébergement du site internet est mutualisé sur un serveur hébergé par ALWAYSDATA SARL dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris, connu sous son nom commercial « ALWAYSDATA ».

Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées. Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.
Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements (article 3.2 de cette politique de traitement des données personnelles).

 

6. Transfert de données

 

Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

 

7. Décision entièrement automatisée & profilage

 

Aucun profilage ni aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées par le Sidompe.

 

8. Données traitées

 

Le Sidompe ne traite que les données que vous lui fournissez grâce aux formulaires du site : vos données d’identité, vos coordonnées (téléphone et adresse mail), l’objet de la demande, la date et heure de la demande et le cas échéant, les données facultatives que vous lui fournissez dans le corps de votre message.

 

9. Source des données

 

Vos données sont collectées directement auprès de vous par le biais des différents formulaires disponibles sur ce site.

 

10. Caractère obligatoire du recueil des données

 

Afin de traiter votre demande au mieux, le Sidompe a besoin de vos données d’identification, ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».

 

11. Mise à jour de la politique de protection de données personnelles

 

Il est possible que cette Politique de traitement des données personnelles ait besoin d’être mise à jour. Pour cette raison le Sidompe vous invite à consulter régulièrement son site www.sidompe.fr.

 


4 – Cookies

Le Sidompe collecte des cookies statistiques (Google Analytics) et des cookies fonctionnels pour les vidéos Youtube. Ces cookies ne sont pas analysés par le Sidompe.

 

1.       Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

  • Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
  • Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site.
  • Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.
2.       Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Le Sidompe vous rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à ses services nécessitant l’utilisation de cookies. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR